Un mineur étranger peut-il travailler avant 14 ans ?
Oui , un mineur étranger peut travailler avant 14 ans, mais uniquement :
Dans une entreprise de spectacles
Dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision, ou d'enregistrements sonores ou audiovisuels
En tant que mannequin
Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo.
Obtenir l’autorisation des représentants légaux
Les représentant légaux du mineur doivent rédiger un document pour autoriser le travail du mineur.
Un modèle d’autorisation parentale est disponible :
Demander l’autorisation au préfet
Un employeur qui souhaite engager ou produire un enfant de moins de 16 ans, doit obtenir une autorisation du préfet.
La demande d’autorisation individuelle comporte les éléments suivants :
Document concernant l’état civil de l’enfant
Autorisation écrite des représentants légaux accompagnée de la liste des emplois occupés et déjà occupés par l’enfant
Tous documents permettant d’apprécier les difficultés et la moralité de la demande
Toutes précisions concernant les informations suivantes :
Conditions d’emploi de l’enfant
Rémunération de l’enfant
Disposition prise pour assurer la fréquentation scolaire de l’enfant.
Demander une autorisation de travail
L’employeur qui envisage d’embaucher un mineur étranger doit demander une
autorisation de travail .
La demande se fait sur internet :
Un mineur étranger peut-il travailler à partir de 14 ans ?
La réglementation varie selon que le mineur travaille dans le secteur agricole ou non. Elle varie également si le mineur est embauché dans une entreprise relevant des professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode.
Un mineur étranger âgé de 14 ans ou plus peut travailler pendant les
vacances scolaires .
Les conditions suivantes doivent être respectées :
La durée des vacances scolaires est au moins égale à 14 jours
Le mineur bénéficie d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d’1 semaine)
Le mineur est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité (par exemple, travail en hauteur), sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou son développement (par exemple, travaux l'exposant à des actes ou représentations pornographiques ou violents).
Demander l’autorisation d’employer un mineur à l’inspection du travail
L'employeur qui envisage d'employer un mineur adresse une demande écrite à l'inspecteur du travail au moins 15 jours avant la date prévue d'embauche.
La demande comporte les informations suivantes :
Nom, prénoms, âge et domicile de l'intéressé
Durée du contrat de travail
Nature et les conditions de travail envisagées
Horaire de travail
Montant de la rémunération
Accord écrit et signé du représentant légal de l'intéressé.
Demander une autorisation de travail
L’employeur qui envisage d’embaucher un mineur étranger doit demander une
autorisation de travail .
La demande se fait sur internet :
Obtenir l’autorisation des représentants légaux
Les représentant légaux du mineur doivent rédiger un document pour autoriser le travail du mineur.
Un modèle d’autorisation parentale est disponible :
Un mineur étranger âgé de 14 ans ou plus peut travailler pendant les
vacances scolaires .
Les conditions suivantes doivent être respectées :
La durée des vacances scolaires est au moins égale 7 jours
Le mineur bénéficie d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)
Le mineur est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité, sa santé ou son développement.
Demander l’autorisation d’employer un mineur à l’inspection du travail
L'employeur qui envisage d'employer un mineur adresse une demande écrite à l'inspecteur du travail au moins 15 jours avant la date prévue d'embauche.
La demande comporte les informations suivantes :
Nom, prénoms, âge et domicile de l'intéressé
Durée du contrat de travail
Nature et les conditions de travail envisagées
Horaire de travail
Montant de la rémunération
Accord écrit et signé du représentant légal de l'intéressé.
Demander une autorisation de travail
L’employeur qui envisage d’embaucher un mineur étranger doit demander une
autorisation de travail .
La demande se fait sur internet :
Obtenir l’autorisation des représentants légaux
Les représentant légaux du mineur doivent rédiger un document pour autoriser le travail du mineur.
Un modèle d’autorisation parentale est disponible :
Oui , un mineur étranger peut travailler à partir de 14 ans :
Dans une entreprise de spectacles
Dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision, ou d'enregistrements sonores ou audiovisuels
En tant que mannequin
Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo.
Obtenir l’autorisation des représentants légaux
Les représentant légaux du mineur doivent rédiger un document pour autoriser le travail du mineur.
Un modèle d’autorisation parentale est disponible :
Demander l’autorisation au préfet
Un employeur qui souhaite engager ou produire un enfant de moins de 16 ans, doit obtenir une autorisation du préfet.
La demande d’autorisation individuelle comporte les éléments suivants :
Document concernant l’état civil de l’enfant
Autorisation écrite des représentants légaux accompagnée de la liste des emplois occupés et déjà occupés par l’enfant
Tous documents permettant d’apprécier les difficultés et la moralité de la demande
Toutes précisions concernant les informations suivantes :
Conditions d’emploi de l’enfant
Rémunération de l’enfant
Disposition prise pour assurer la fréquentation scolaire de l’enfant.
Demander une autorisation de travail
L’employeur qui envisage d’embaucher un mineur étranger doit demander une
autorisation de travail .
La demande se fait sur internet :
Un mineur étranger peut-il travailler à partir de 15 ans ?
La réglementation varie selon que le mineur travaille pendant les
vacances scolaires ou signe un
contrat d’apprentissage . Elle varie également si le mineur est embauché dans une entreprise relevant des professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode.
La réglementation varie selon que le mineur travaille dans le secteur agricole ou non :
Un mineur étranger âgé de 15 ans ou plus peut travailler pendant les vacances scolaires.
Les 3 conditions suivantes doivent être respectées :
La durée des vacances scolaires est au moins égale à 14 jours
Le mineur bénéficie d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d’1 semaine)
Le mineur est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité (par exemple, travail en hauteur), sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou son développement (par exemple, travaux l'exposant à des actes ou représentations pornographiques ou violents).
Demander l’autorisation d’employer un mineur à l’inspection du travail
L'employeur qui envisage d'employer un mineur adresse une demande écrite à l'inspecteur du travail au moins 15 jours avant la date prévue d'embauche.
La demande comporte les informations suivantes :
Nom, prénoms, âge et domicile de l'intéressé
Durée du contrat de travail
Nature et les conditions de travail envisagées
Horaire de travail
Montant de la rémunération
Accord écrit et signé du représentant légal de l'intéressé.
Demander une autorisation de travail
L’employeur qui envisage d’embaucher un mineur étranger doit demander une
autorisation de travail .
La demande se fait sur internet :
Obtenir l’autorisation des représentants légaux
Les représentant légaux du mineur doivent rédiger un document pour autoriser le travail du mineur.
Un modèle d’autorisation parentale est disponible :
Un mineur étranger âgé de 14 ans ou plus peut travailler pendant les vacances scolaires. Les conditions suivantes doivent être respectées :
La durée des vacances scolaires est au moins égale 7 jours
Le mineur bénéficie d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)
Le mineur est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité, sa santé ou son développement.
Demander l’autorisation d’employer un mineur à l’inspection du travail
L'employeur qui envisage d'employer un mineur adresse une demande écrite à l'inspecteur du travail au moins 15 jours avant la date prévue d'embauche.
La demande comporte les informations suivantes :
Nom, prénoms, âge et domicile de l'intéressé
Durée du contrat de travail
Nature et les conditions de travail envisagées
Horaire de travail
Montant de la rémunération
Accord écrit et signé du représentant légal de l'intéressé.
Demander une autorisation de travail
L’employeur qui envisage d’embaucher un mineur étranger doit demander une
autorisation de travail .
La demande se fait sur internet :
Obtenir l’autorisation des représentants légaux
Les représentant légaux du mineur doivent rédiger un document pour autoriser le travail du mineur.
Un modèle d’autorisation parentale est disponible :
Un mineur étranger de 15 ans ou plus peut conclure un contrat d’
apprentissage s’il justifie avoir effectué la scolarité du 1
er cycle de l'enseignement secondaire (3
e ).Un mineur étranger qui atteint l'âge de 15 ans
entre la rentrée scolaire et la fin de l'année civile peut également conclure un contrat d’apprentissage, s'il remplit
l'ensemble des conditions suivantes :
Avoir accompli la scolarité du 1 er cycle de l'enseignement secondaire (3 e )Être inscrit dans un lycée professionnel ou dans un CFA , en ayant un statut scolaire, afin de débuter une formation qui aboutit à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, enregistré au RNCP .
Demander une autorisation de travail
L’employeur qui envisage d’embaucher un mineur étranger doit demander une
autorisation de travail .
La demande se fait sur internet :
Obtenir l’autorisation des représentants légaux
Les représentant légaux du mineur doivent rédiger un document pour autoriser le travail du mineur.
Un modèle d’autorisation parentale est disponible :
Oui , un mineur étranger peut travailler à partir de 15 ans :
Dans une entreprise de spectacles
Dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision, ou d'enregistrements sonores ou audiovisuels
En tant que mannequin
Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo.
Obtenir l’autorisation des représentants légaux
Les représentant légaux du mineur doivent rédiger un document pour autoriser le travail du mineur.
Un modèle d’autorisation parentale est disponible.
Demander l’autorisation au préfet
Un employeur qui souhaite engager ou produire un enfant de moins de 16 ans, doit obtenir une autorisation du préfet.
La demande d’autorisation individuelle comporte les éléments suivants :
Document concernant l’état civil de l’enfant
Autorisation écrite des représentants légaux accompagnée de la liste des emplois occupés et déjà occupés par l’enfant
Tous documents permettant d’apprécier les difficultés et la moralité de la demande
Toutes précisions concernant les informations suivantes :
Conditions d’emploi de l’enfant
Rémunération de l’enfant
Disposition prise pour assurer la fréquentation scolaire de l’enfant.
Demander une autorisation de travail
L’employeur qui envisage d’embaucher un mineur étranger doit demander une
autorisation de travail .
La demande se fait sur internet :
Un mineur étranger peut-il travailler à partir de 16 ans ?
À partir de l'âge de 16 ans, un mineur étranger peut travailler. Il ne peut pas être embauché pour effectuer des
travaux interdits ou réglementés , notamment lorsqu'ils sont dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié.
Obtenir l’autorisation des représentants légaux
Les représentant légaux du mineur doivent rédiger un document pour autoriser le travail du mineur.
Un modèle d’autorisation parentale est disponible :
Demander une autorisation de travail, si le mineur n’en est pas dispensé
Dispense de demande d’autorisation de travail
La détention d'une carte de séjour n'est pas obligatoire pour les mineurs.
Toutefois, les mineurs étrangers âgés de 16 à 18 ans qui souhaitent travailler reçoivent le titre de séjour qu'ils auraient dû recevoir à leur majorité s'ils remplissent les conditions requises, notamment :
Lorsque le mineur étranger détient l’une de ces cartes de séjour, l’employeur est
dispensé de demander une autorisation de travail .
Demande d’autorisation de travail
Lorsque le mineur étranger n’a pas de titre de séjour l’autorisant à travailler, l’employeur doit demander une
autorisation de travail .
La demande se fait sur internet :