Qui choisit le prénom d'un enfant ?
Cas particuliers
Les règles varient selon la situation.
Une femme
accouchant sous X peut indiquer le ou les prénoms qu'elle souhaite donner à l'enfant. L'officier d'état civil les inscrit sur
l'acte de naissance .
Si la mère a choisi 3 prénoms ou plus, le dernier sert de nom de famille .Si la mère n'a pas choisi de prénoms, l'officier d'état civil choisit 3 prénoms. Le dernier prénom sert de nom de famille.
Si l'enfant est
adopté , il pourra prendre le nom de famille de ses parents adoptifs.L'enfant pourra aussi
changer de prénoms .
L'officier d'état civil choisit lui-même le prénom de l'enfant dans les cas suivants :
L'officier de l'état civil choisit 3 prénoms et les inscrit sur
l'acte de naissance .
Le dernier prénom sert de nom de famille.
Sur autorisation du procureur de la République , l'officier d'état civil reporte l'inscription du sexe de l'enfant sur
l'acte de naissance lorsque le médecin ne peut pas déterminer le sexe de l'enfant.L'inscription du sexe médicalement constaté doit intervenir dans un délai maximal de
3 mois à partir de la
déclaration de naissance .Les représentants légaux de l'enfant peuvent demander de rectifier l'un des prénoms ou les prénoms de l'enfants.
Peut-on choisir n'importe quel prénom pour son enfant ?
Vous devez respecter les règles suivantes pour choisir le prénom de votre enfant :
Le prénom, seul ou associé au nom de famille , ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant . Exemple : prénom ridicule ou grossier.Le prénom doit respecter le droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille . Exemple : choisir comme prénom le nom de famille d'une personne célèbre.L'enfant qui porte le nom d'un seul de ses parents ne peut pas avoir comme prénom le nom de l'autre parent . Exemple : un enfant a pour parents monsieur Dupont et madame Martin. Si cet enfant porte seulement Dupont comme nom de famille, il ne peut pas avoir Martin comme prénom.
À savoir
Il n'y a pas de liste de prénoms autorisés. Vous pouvez choisir un
prénom déjà utilisé ou créer un nouveau prénom.
Peut-on donner plusieurs prénoms à son enfant ?
Il n'y a pas de règle sur le nombre de prénoms de l'enfant.
Toutefois, l'officier d'état civil peut estimer que la multiplicité des prénoms est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Quelles sont les règles d'écriture pour choisir le prénom d'un enfant ?
Lorsque vous déclarez la naissance de votre enfant, vous devez
préciser l'orthographe du ou des prénoms choisis. Si vous donnez
plusieurs prénoms à votre enfant, ils sont
séparés par une virgule .
Prénom composé
Les prénoms d'un prénom composé sont
séparés par un tiret ou par un simple espace . Si vous choisissez un prénom composé, vous devez indiquer si vous souhaitez séparer les prénoms par un tiret ou par un simple espace.
Exemple
Marie-Anne et Marie Anne sont des prénoms composés.
Marie, Anne sont 2 prénoms simples.
Caractères alphabétiques autorisés
L'alphabet utilisé doit être
celui qui sert à l'écriture du français . Les caractères alphabétiques qui ne sont pas utilisés dans la langue française ne sont pas autorisés. Exemple : ñ.
À savoir
Vous pouvez
faire rectifier l'acte de naissance si vous constatez une erreur sur le prénom. Par exemple, prénom mal orthographié, oubli du tiret ou de l'espace pour un prénom composé.
Le choix du prénom d'un enfant est-il contrôlé ?
L'officier de l'état civil
contrôle chaque prénom choisi par les parents
au moment de la déclaration de naissance. Le contrôle porte sur le
prénom seul , sur le
prénom associé aux autres prénoms , et sur le
prénom associé au nom de famille .L'officier de l'état civil
ne peut pas refuser les prénoms choisis par les parents. Il
avertit le procureur de la République si le choix des parents lui paraît
contraire à
l'intérêt de l'enfant ou au
droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille . Le procureur de la République peut
saisir le Jaf. Le Jaf peut
ordonner la suppression du prénom sur les registres de l'état civil. Le Jaf attribue un prénom à l'enfant si les parents ne lui choisissent pas un autre prénom.
À quel juge s'adresser en cas de désaccord sur le choix du prénom de son enfant ?
En cas de désaccord entre les parents sur le choix du prénom, le Jaf est compétent pour trancher le litige.Vous devez
saisir le tribunal judiciaire .
La représentation par avocat n'est pas obligatoire.