Un enfant est-il Français si l'un de ses parents est Français ?
Un enfant est
Français de naissance , c'est-à-dire
par filiation , si
au moins l'un de ses parents est Français .Peu importe que
l'enfant soit
né en France ou
à l'étranger. Et peu importe que les
parents soient
mariés ou non , du moment que la filiation de cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français.La
nationalité d'un parent est
constatée le
jour de la naissance de
l'enfant et
durant sa minorité .La nationalité française de l'enfant reste acquise même si
sa filiation est contestée après sa majorité.
Si le parent perd la nationalité française alors que son
enfant est
majeur , cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.
Si le parent devient Français alors que son
enfant est
majeur , cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.
Un enfant devient-il Français si l'un de ses parents devient Français ?
L'enfant mineur devient
Français lorsque
l'un de ses parents devient Français si les
2 conditions suivantes sont remplies :
L'enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation)Le nom de l'enfant est indiqué dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française du parent ( mariage , ascendant , frère ou sœur )
Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.
À savoir
Il est possible de demander la
naturalisation d'un enfant mineur resté étranger alors que l'un de ses parents est devenu Français. L'enfant doit toutefois résider en France avec ce parent depuis
au moins 5 ans à la date de la demande.
Un enfant devient-il Français s'il est adopté par un Français ?
Seule
l'adoption plénière attribue la
nationalité française à la naissance .En effet l'adoption plénière attribue à l'enfant une
nouvelle filiation qui remplace sa filiation d'origine.
L'adoption décidée à l'étranger a un effet sur la nationalité de l'enfant adopté uniquement si elle correspond à une adoption plénière en France.
À savoir
la Kafala n'est pas une adoption au sens du droit français.Un enfant est-il Français s'il est né en France de parents étrangers ?
Un enfant
né en France de
parents étrangers est
Français de naissance uniquement dans
l'une des 3 situations suivantes :
À noter
si l'enfant
né en France de
parents étrangers se trouve
dans une autre situation , il pourra
devenir Français à partir de âge de 13 ans , sous conditions.