Ces revenus sont à déclarer lors de votre déclaration 2025 sur vos revenus de 2024, au printemps 2025.
Placements à revenu fixe (obligations...)
Revenus imposables
Les revenus procurés par les placements suivants sont
imposables :
Obligations et emprunts d'État
Obligations émises par des personnes morales de droit public (département, commune, etc.)
Comptes de dépôt et comptes à terme
Livrets bancaires fiscalisés
Bons du Trésor et bons de caisse
Titres de créances négociables (billet de trésorerie, certificat de dépôt, etc.)
Parts de fonds communs de créance.
Imposition
Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :
Si vous choisissez le
prélèvement forfaitaire unique (PFU), vos revenus mobiliers seront imposés au taux de 30 % .Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des
prélèvements sociaux ( 17,2 % ).
Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :
Si vous choisissez le
barème progressif de l'impôt sur le revenu , vos revenus mobiliers seront imposés selon votre
tranche marginale d'imposition .Vous devrez également régler les
prélèvements sociaux ( 17,2 % ).
Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :
Vous pouvez
faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :
Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 % , ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 % .Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.
À savoir
Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.
Déclaration
Pour faire votre
déclaration de revenus , vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Produits des actions ou parts de sociétés
Revenus imposables
Les revenus procurés par les actions et parts de sociétés soumises à
l'impôt sur les sociétés sont
imposables .Ces revenus sont appelés, selon les cas, dividendes ou revenus distribués.
Imposition
Les dividendes sont soumis à l'impôt.Pour en déterminer la valeur, vous pouvez choisir entre le prélèvement forfaitaire unique ( flat tax ) et le barème progressif.
Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (appelé également flat tax ).Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des
prélèvements sociaux ( 17,2 % ).
Déclaration
Pour faire votre
déclaration de revenus , vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Plan d'épargne logement (PEL)
L'imposition dépend de la date d'ouverture de votre PEL.
Les intérêts perçus en 2024 sont
imposables .
Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :
Si vous choisissez le
prélèvement forfaitaire unique (PFU), vos revenus mobiliers seront imposés au taux de 30 % .Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des
prélèvements sociaux ( 17,2 % ).
Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :
Si vous choisissez le
barème progressif de l'impôt sur le revenu , vos revenus mobiliers seront imposés selon votre
tranche marginale d'imposition .Vous devrez également régler les
prélèvements sociaux ( 17,2 % ).
Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :
Vous pouvez
faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :
Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 % , ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 % .Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.
À savoir
Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.
Déclaration
Pour faire votre
déclaration de revenus , vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
L'imposition dépend de l'âge de votre PEL.
Les intérêts d'un PEL de moins de 12 ans sont exonérés .
Les intérêts perçus en 2024 sont
imposables .
Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :
Si vous choisissez le
prélèvement forfaitaire unique (PFU), vos revenus mobiliers seront imposés au taux de 30 % .Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des
prélèvements sociaux ( 17,2 % ).
Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :
Si vous choisissez le
barème progressif de l'impôt sur le revenu , vos revenus mobiliers seront imposés selon votre
tranche marginale d'imposition .Vous devrez également régler les
prélèvements sociaux ( 17,2 % ).
Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :
Vous pouvez
faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :
Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 % , ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 % .Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.
À savoir
Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.
Déclaration
Pour faire votre
déclaration de revenus , vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Compte épargne logement (CEL)
L'imposition dépend de la date d'ouverture de votre CEL.
Les intérêts perçus en 2024 sont
imposables .
Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :
Si vous choisissez le
prélèvement forfaitaire unique (PFU), vos revenus mobiliers seront imposés au taux de 30 % .Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des
prélèvements sociaux ( 17,2 % ).
Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :
Si vous choisissez le
barème progressif de l'impôt sur le revenu , vos revenus mobiliers seront imposés selon votre
tranche marginale d'imposition .Vous devrez également régler les
prélèvements sociaux ( 17,2 % ).
Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :
Vous pouvez
faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :
Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 % , ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 % .Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.
À savoir
Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.
Déclaration
Pour faire votre
déclaration de revenus , vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Les intérêts d'un CEL ouvert avant le 1 er janvier 2018 sont exonérés .
Plan d'épargne en actions (PEA)
L'imposition des revenus ( dividendes et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits.
En l'absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1
er versement, vous êtes
exonéré d'impôt sur le revenu.Toutefois, l'exonération des revenus des titres non cotés détenus dans un PEA est limitée chaque année à 10 % du montant de ces titres.
Pour faire votre
déclaration de revenus , vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
La rente viagère versée après l'expiration de la 5
e année du PEA est
exonérée d'impôt sur le revenu.
Pour faire votre
déclaration de revenus , vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est
imposé .Le
gain net correspond à la différence entre les montants suivants :
Valeur liquidative du PEA à la date du retrait
Versements effectués sur le plan depuis son ouverture.
Vous pouvez choisir l'un des 2 modes d'imposition suivants :
Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax ) Barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax ).Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des
prélèvements sociaux ( 17,2 % ).Vous pouvez opter pour le
barème progressif de l'impôt sur le revenu , selon votre
tranche marginale d'imposition .Vous devrez régler les
prélèvements sociaux ( 17,2 % ).Dans certaines situations, les retraits anticipés bénéficient d'une
exonération , notamment dans les cas suivants :
Décès du titulaire du plan
Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions.
À noter
Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux de 17,2 % restent dus.Pour faire votre
déclaration de revenus , vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Plan d'épargne d'entreprise (PEE)
Les
sommes versées par votre employeur en application d'un plan d'épargne salariale sont
exonérées d'impôt sur le revenu.
Assurance-vie
L'imposition des contrats d'assurance-vie dépend de
l'âge du contrat au moment du retrait et de la date de versement des primes .
Plan d'épargne avenir climat
Le plan d'épargne avenir climat (PEAC) est réservé aux jeunes de moins de 21 ans qui résident en France.
Il permet d'investir dans des titres financiers de sociétés ou d'organismes qui financent des projets dans le domaine de la transition écologique.
Les sommes épargnées dans le plan d'épargne avenir climat (PEAC) peuvent générer des gains, lorsque la valeur des titres financiers dans lesquels ces sommes ont été investies augmente.
Ces gains sont
exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
À savoir
Vous devez indiquer le montant de vos gains exonérés sur votre déclaration de revenus.
Livrets d'épargne réglementés (Livret A...)
Les revenus procurés par les placements suivants sont
exonérés d'impôt sur le revenu :
Livret A
Livret jeune
Livret d'épargne populaire (LEP)
Livret de développement durable (LDD).
Épargne retraite
L'imposition à la sortie du contrat d'épargne retraite dépend du type de contrat d'épargne retraite souscrit :
L'imposition dépend aussi des éléments suivants :
Versement en rente ou en capital Sortie au moment du départ en retraite ou sortie anticipée
Déduction fiscale des cotisations versées ou absence de déduction fiscale de ces cotisations.