J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés ( Caf , banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, mairie pour voter aux élections...). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.
Démarches liées au logement que je quitte
Avant de quitter mon logement :
Je récupérerai
le dépôt de garantie que je lui ai versé dans le mois ou les 2 mois qui suivent mon départ.
Si je suis copropriétaire et que je vends un lot de copropriété, je dois informer le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse et lui demander un
arrêté de compte de charges .
Enfants
Choisir le transport (déménageur)
Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :
Si je ne fais pas appel à un professionnel :
Je ne serai pas dédommagé des vols ou détériorations lors du transport
Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d'accidents corporels
Je peux être poursuivi en justice en cas de recours au travail illégal
Aides au paiement des frais de déménagement
Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...) ou d'installation (achat des meubles de 1
re nécessité...). Il s'agit notamment de l'aide accordée par le
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) .
Jours de congé
Je peux éventuellement obtenir un congé pour déménagement , si cela est prévu par un accord collectif ou la convention collective dont dépend mon entreprise.
Eau, électricité, gaz, téléphone, télévision, internet
Électricité, gaz
Eau, téléphone, télévision, internet
À savoir
si mon opérateur internet n'a pas d'offres disponibles pour mon nouveau domicile, je peux demander la résiliation de mon abonnement, sans frais, pour motif légitime .Transfert du courrier
Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :
Déclaration du changement d'adresse
Déclaration unique et en ligne à la CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi, Caf...
Je peux
déclarer en ligne et en une seule opération , mon changement d'adresse à plusieurs organismes ( CPAM , impôts, EDF, Pôle emploi, Caf ...) :
Organismes sociaux
Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :
Banque - Assurance
J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :
J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :
Emploi - Travail
Syndic de copropriété
Si je possède un ou plusieurs lots de copropriété (appartement, parking...), j'informe le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse afin d'être notamment averti de la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.
Carte grise et permis de conduire
Carte grise
Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la
carte grise .
Permis de conduire
Je ne suis pas obligé de changer l'adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol...).
Papiers d'identité
Je ne suis pas obligé de faire modifier l'adresse qui figure sur ma carte nationale d'identité et mon passeport.
Mais si je veux que ma nouvelle adresse apparaisse, je dois faire une demande de renouvellement de ma
carte d'identité et de mon
passeport .Si j'ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon
centre du service national .Je dois m'inscrire sur les
listes électorales de ma nouvelle commune (ou de mon nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).
Si je suis citoyen d'un État membre de l' Union européenne :
Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier,
Je peux m'inscrire sur les listes électorales de ma commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.
Listes électorales
Je dois m'inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune.
Je peux
m'inscrire toute au long de l'année.Mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois faire cette démarche
avant une date limite .
Je dois informer la mairie de ma nouvelle adresse.
Je dois fournir la version numérisée d'un
document justificatif de mon nouveau domicile et utiliser ce téléservice :
Je dois fournir les documents suivants :
Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place.
Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir
Justificatif du nouveau domicile
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
Je dois envoyer les documents suivants :
Animal de compagnie
Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois
indiquer ma nouvelle adresse dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques (fichier I-Cad) .
Santé
Je peux choisir un nouveau
médecin traitant , si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.