Qu'est-ce qu'un nom d'usage ?
Nom d'usage et nom de famille
Toute personne possède un
nom de famille (appelé aussi nom de naissance ).Ce nom figure
sur votre acte de naissance .
Il peut s'agir par exemple du nom de votre père, ou de votre mère, ou du nom de votre père et de votre mère accolés.
Vous pouvez toutefois utiliser dans la vie quotidienne un
autre nom appelé
nom d'usage .Le nom d'usage
ne remplace pas votre nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes de l'état civil : acte de naissance, de mariage, livret de famille...
Liberté de choix
La possibilité d'utiliser un nom d'usage est
facultative et n'est
pas automatique .
Si vous êtes marié(e), vous pouvez utiliser le nom de votre époux(se) ou uniquement votre propre nom de famille.
Il s'agit d'un
choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.
Quel nom d'usage peut-on utiliser ?
Exemple
Nom composé pour chacun des époux
Nom du 1
er époux : BELIER-GORCENom du 2
nd époux : MARTIN-AUBERTLe 1
er époux peut choisir comme nom d'usage : BELIER-GORCE MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT BELIER-GORCE, MARTIN-AUBERT
Exemple
Double nom du 1er époux et nom composé du 2nd époux
Nom du 1
er époux : BELIER GORCENom du 2
nd époux : MARTIN-AUBERTLe 1
er époux peut choisir comme nom d'usage : BELIER MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT BELIER, GORCE MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT GORCE, MARTIN-AUBERT
Attention
vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'usage le nom de votre concubin(e) ou de votre partenaire de Pacs.
Comment indiquer votre nom d'usage sur vos papiers ?
Pour une première utilisation du nom d'usage, il faut fournir :
Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.
Exemple
Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou époux (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :
« Nom : MARTIN époux(se) DUPOND»
« Nom : MARTIN usage DUPOND»
« Nom : MARTIN usage MARTIN DUPOND»
« Nom : MARTIN usage DUPOND MARTIN »
Pour continuer à utiliser
un nom d'usage qui figure déjà sur un titre d'identité , vous n'avez
aucun document à fournir .
Exemple
Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :
« Nom : MARTIN époux(se) DUPOND»
« Nom : MARTIN usage DUPOND»
« Nom : MARTIN usage Martin DUPOND»
« Nom : MARTIN usage DUPOND MARTIN »
À noter
il n'y a pas de délai pour faire inscrire le nom d'usage sur les documents d'identité. Vous pouvez faire cette démarche quand vous le souhaitez .Comment indiquer votre nom d'usage sur les documents officiels ?
Vous pouvez
utiliser le
nom d'usage choisi dans tous les
actes de votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle .
Dès lors que vous en faites la demande, les administrations doivent utiliser ce nom d'usage dans les courriers qu'elle vous adresse.
Vous devez
informer les différents organismes du nom d'usage choisi.
Pour informer l'assurance maladie, connectez-vous à votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches »).
Où s'adresser ?
Contact support Ameli Assurés
Accès aux
formulaires de contact Quel est l'effet de votre nom d'usage sur le nom de famille de votre enfant ?
Le choix d'un nom d'usage n'a
aucun effet sur le
nom de famille de votre enfant commun.Ainsi, votre enfant
peut porter votre nom, celui de votre époux(se) ou vos 2 noms accolés .
Le nom de famille de votre enfant commun peut être le même ou différent de votre nom d'usage.
Comment ne plus utiliser votre nom d'usage ?
Si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage sur votre carte d'identité ou sur votre passeport,
la démarche se fait lors du renouvellement du titre d'identité .Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire de demande.
Si vous ne souhaitez plus que le nom d'usage soit utilisé sur un document concernant votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle, il suffit
d'informer vos interlocuteurs .
Par exemple, votre employeur, ou votre mutuelle.
Vous n'avez pas besoin de fournir un justificatif.
Pour informer l'assurance maladie, connectez-vous à votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches »).
Où s'adresser ?
Contact support Ameli Assurés
Accès aux
formulaires de contact