Vous pouvez aussi consulter un
simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Retrait de points en cas d'alcool au volant
Conduire sous influence de l'alcool est sanctionné par un retrait de
6 points du permis.
Principales infractions routières liées à l'alcoolémie : catégorie de l'infraction et retrait de points
Conduire avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré) | Contravention de 4 è classe | 6 |
Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste | Délit | 6 |
Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste | Délit | 6 |
Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang | Délit | 6 |
Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique | Délit | 6 |
Retrait de points en cas de drogue au volant
Conduire après avoir consommé de la drogue est sanctionné par un retrait de
6 points du permis.
Principales infractions routières liées à l'usage de stupéfiants : catégorie de l'infraction et retrait de points
Conduire après usage de stupéfiants | Délit | 6 |
Refus de se soumettre aux vérifications en cas d de test de dépistage positif | Délit | 6 |
Retrait de points pour infraction aux règles de limitation de vitesse
Dépasser la vitesse maximale autorisée est sanctionné par un retrait de
1 à 6 points du permis.
Principales infractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l'infraction et retrait de points
Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h | 3 è classe | 0 |
Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h | 4 è classe | 0 |
Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h | 3 è classe | 1 |
Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h | 4 è classe | 1 |
Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h | 4 è classe | 2 |
Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h | 4 è classe | 3 |
Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h | 4 è classe | 4 |
Excès de vitesse ⩾ à 50 km/h | 5 è classe | 6 |
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) | 5 è classe | 6 |
Retrait de points pour infraction au port de la ceinture de sécurité
Le
port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Le conducteur non attaché risque un retrait de
3 points de son permis.Des
dispenses peuvent toutefois s'appliquer pour des raisons médicales ou professionnelles.
Retrait de points pour infraction aux règles de circulation et stationnement
Règle générales de circulation
Principales infractions liées aux règles générales de circulation : catégorie de l'infraction et nombre de points retirés
Circulation à gauche sur chaussée à double sens | 4 è classe | 3 |
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence | 4 è classe | 3 |
Changement de direction sans avertissement préalable | 2 è classe | 3 |
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules | 4 è classe | 3 |
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant, port à l'oreille d'un dispositif émettant du son (oreillette, casque, écouteur) | 4 è classe | 3 |
Manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule sur une voie ouverte à la circulation | 3 è classe | 2 |
Refus d'obtempérer | Délit | 6 |
Matérialisation des voies de circulation
Principales infractions liées à la matérialisation des voies de circulation : classe de l'infraction et nombre de points retirés
Chevauchement de ligne continue | 4 è classe | 1 |
Franchissement de ligne continue | 4 è classe | 3 |
Sens de circulation
Circuler en sens interdit est une contravention de 4 e classe sanctionnée par un retrait de 4 points du permis.Feux de signalisation lumineux
Ne pas s'arrêter à un feu rouge est une contravention de 4 e classe sanctionnée par un retrait de 4 points du permis.Dépassement
Principales infractions liées aux règles de dépassement : classe de l'infraction et nombre de points retirés
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé | 4 è classe | 2 |
Dépassement dangereux | 4 è classe | 3 |
Intersections et priorité de passage
Principales infractions liées aux intersections et priorités de passage : classe de l'infraction et nombre de points retirés
Refus de priorité | 4 è classe | 4 |
Non-respect de l'arrêt au stop | 4 è classe | 4 |
Non-respect de la signalisation dite « cédez le passage » | 4 è classe | 4 |
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser | 4 è classe | 6 |
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre | 4 è classe | 6 |
Stationnement
Le stationnement dangereux est une contravention de 4
e classe sanctionnée par un retrait de
3 points du permis de conduire.Les règles sont différentes en cas de
stationnement abusif, gênant, ou très gênant .
Franchissement d'un passage à niveau
Principales infractions liées au franchissement d'un passage à niveau : catégorie de l'infraction et nombre de points retirés
Non-respect de la priorité de passage du matériel circulant sur la voie ferré | 4 è classe | 4 |
S’engager sur la voie ferré en risquant de rester immobilisé sur la voie | 4 è classe | 4 |
S’engager lorsque les barrières du passage à niveau sont fermées ou en cours de fermeture | 4 è classe | 4 |
Ne pas dégager immédiatement la voie ferrée à l’approche d’un train | 4 è classe | 6 |
Retrait de points pour infraction aux règles d'équipement du véhicule
Une infraction aux
règles d'équipement d'une voiture ou
d'une moto peut entraîner un retrait de points. Par exemple, circuler à moto sans casque est sanctionné par un retrait de 3 points du permis.