Tiers payant

Qu'est-ce que le tiers payant ? Le tiers payant consiste pour l'Assurance maladie à payer directement le professionnel de santé. Ainsi, vous n'avancez pas de frais sur la part des soins remboursés par l'Assurance maladie. Il s'applique notamment si vous touchez la complémentaire santé solidaire (CSS) ou l'aide médicale de l'État (AME), si vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une affection de longue durée (ALD). Nous vous présentons les informations à connaître.

Quelle est la prise en charge dans le cadre du tiers payant ?

Il existe 2 types de tiers payant :total et partiel.

Tiers payant total

Tiers payant partiel

Vous n'avez aucun frais à régler. Vous êtes dispensé de régler immédiatement le professionnel de santé.

Cependant, la participation forfaitaire et les franchises médicales restent à votre charge.

Ainsi, l'Assurance maladie :

Récupérera les sommes dues sur vos règlements ultérieurs

Ou vous demandera un reversement direct.

À noter

Certaines personnes sont exonérées de participation forfaitaire et de franchises médicales : les mineurs, les femmes enceintes, les personnes qui ont la complémentaire santé solidaire ou l' aide médicale d'État , les mineures pour la contraception et la contraception d'urgence sans consentement parental, les soins liés à un acte de terrorisme...

Vous payez la part des frais non pris en charge par l'Assurance maladie.

À savoir

Le dépassement d'honoraires n'est pas pris en charge par l'Assurance maladie. Votre mutuelle peut éventuellement le faire. Renseignez-vous auprès d'elle.

Quelle sont les situations ouvrant droit au tiers payant ?

Tiers payant automatique

Le tiers payant s'applique lorsque vous êtes dans l'une des situations suivantes :

complémentaire santé solidaire (CSS).

examen M'T Dents

l'assurance maternité

accident de travail

maladie professionnelle

Vous êtes hospitalisé dans un établissement sous convention avec l'Assurance maladie

Vous êtes une assurée de moins de 26 ans ans et vous consultez un professionnel de santé pour votre contraception

affection de longue durée (ALD)

interruption volontaire de grossesse (IVG)

Vous bénéficiez de soins liés à un acte de terrorisme.

Attention

Un pharmacien peut ne pas pratiquer le tiers payant si vous refusez l'usage de médicaments génériques .

Tiers payant à l'initiative du professionnel de santé

Vous pouvez bénéficier du tiers payant notamment dans les situations suivantes :

Délivrance par le pharmacien de médicaments remboursés par l'Assurance maladie

Examens, soins, dispensés par les cabinets de radiologie ou d'analyses médicales

Consultation de votre médecin traitant, si vous êtes confrontés à des difficultés financières par exemple

quelle que soit votre situation

Quelle est la démarche pour bénéficier du tiers payant ?

Cas général

Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire

Bénéficiaire de l'aide médicale de l'État

Si vous pouvez bénéficier du tiers payant, vous devez présenter au professionnel de santé votre carte Vitale à jour.

Cette mise à jour peut se faire dans les lieux suivants :

La plupart des pharmacies

Bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance maladie

Certains établissements de santé.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer , contactez votre organisme d'Assurance maladie par téléphone ou courrier.

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

La mise à jour doit être effectuée :

changement de situation

moins une fois par an

À savoir

Exceptionnellement, il est possible de présenter l' attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits.

Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter votre carte Vitale à jour (sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l' attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits).

La mise à jour de la carte Vitale peut se faire dans les lieux suivants :

La plupart des pharmacies

Bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance maladie

Certains établissements de santé.

Cette mise à jour doit être effectuée :

En cas de changement de situation personnelle ou professionnelle

Et au moins une fois par an.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer , contactez votre organisme d'Assurance maladie par téléphone ou courrier.