La
cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû
par tous les professionnels : sociétés et entrepreneurs individuels, dont micro-entrepreneurs.La CFE est due même si le professionnel ne dispose d'aucun local et qu'il
exerce son activité à domicile (ou chez ses clients).Dans ce cas, le montant de la CFE est déterminé
en fonction du chiffre d'affaires réalisé sur une période de 12 mois (au cours de l'année N-2).Dans chaque tranche, la base minimum de CFE et le taux applicable varient
selon la commune dans laquelle l'entreprise est domiciliée. Autrement dit, à chiffre d'affaires égal, 2 entreprises situées dans 2 communes différentes ne paieront pas le même montant de CFE.
À noter
Le
lieu de domiciliation peut correspondre au
lieu d'habitation du professionnel ou à un autre lieu en application d'un contrat de
domiciliation commerciale .
Cotisation minimum due en 2025 en fonction du chiffre d'affaires de l'année N-2
| Entre 5 001 € et 10 000 € | Entre 237 € et 565 € | Entre 243 € et 579 € |
| Entre 10 001 € et 32 600 € | Entre 237 € et 1 130 € | Entre 243 € et 1 158 € |
| Entre 32 601 € et 100 000 € | Entre 237 € et 2 374 € | Entre 243 € et 2 433 € |
| Entre 100 001 € et 250 000 € | Entre 237 € et 3 957 € | Entre 243 € et 4 056 € |
| Entre 250 001 € et 500 000 € | Entre 237 € et 5 652 € | Entre 243 € et 5 793 € |
| À partir de 500 001 € | Entre 237 € et 7 349 € | Entre 243 € et 7 533 € |
À savoir
Le professionnel est exonéré de CFE si son chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à 5 000 € .L'année de création de son entreprise, le professionnel bénéficie d'une
exonération de CFE , il n'a rien à payer. Il doit adresser une
déclaration 1447-C-SD (dite déclaration initiale) au service des impôts des entreprises dont il dépend,
avant le 31 décembre .