Retrait de permis : que se passe-t-il quand le solde de points est à zéro ?
Si votre solde de points est à zéro, votre permis est
invalidé : vous n'avez plus le droit de conduire.Vous êtes informé par lettre recommandée avec AR (
lettre 48SI ).
Vous devez restituer votre permis auprès de la préfecture.
La
durée d'interdiction de conduire va
de 6 mois à 1 an .Pour obtenir un nouveau permis, vous devez passer un
test psychotechnique et une
visite médicale. Vous devez
repasser le code et la conduite si vous avez le
permis depuis moins de 3 ans .Sinon, vous devez
au moins repasser le code .
Retrait de permis : que se passe-t-il en cas d'infraction grave au code de la route ?
Rétention du permis
Les forces de l'ordre peuvent
prendre votre permis .On parle de rétention du permis .Vous n'avez
pas le droit de conduire jusqu'à la fin de la rétention.La
rétention de votre permis dure
au maximum 72 heures (120 heures après un délit d'alcool au volant ou de stupéfiant).
Si l'infraction n'est pas établie, vous pouvez récupérer votre permis de conduire.
Si l'infraction est confirmée, le préfet (ou le sous-préfet) peut ordonner une
suspension administrative de votre droit à conduire .
Suspension administrative du permis
La
durée maximale d'une suspension administrative de pemis de conduire va
de 6 mois à 1 an .Vous ne pouvez pas obtenir d'aménagement pour conduire durant la suspension, par exemple pour votre travail. Il n'y a
pas de permis blanc .Pour récupérer votre permis en cas de
suspension supérieure à 1 mois , vous devez passer un passer une
visite médicale. En cas de
suspension de
6 mois ou plus , vous devez également passer un
test psychotechnique .En cas
d'infraction liée à l'alcool , le préfet peut ordonner, au lieu d'une suspension du permis,
l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) .
Suspension judiciaire du permis
Le juge peut aussi ordonner une
suspension judiciaire du permis de conduire .
Par exemple, en cas de délit de fuite.
La
durée maximale d'une suspension judiciaire va
de 3 à 5 ans .
Elle est ajustée si une suspension administrative a également été ordonnée.
La durée de la suspension judiciaire peut être doublée en cas de récidive .Vous pouvez demander au juge l'autorisation de conduire durant la suspension, par exemple pour aller travailler (
permis blanc ).Pour récupérer votre permis en cas de
suspension supérieure à 1 mois , vous devez passer un passer une
visite médicale. En cas de
suspension de
6 mois ou plus , vous devez également passer un
test psychotechnique .
Annulation judiciaire du permis
Le juge peut aussi ordonner une
annulation judiciaire de votre permis .Par exemple, en cas d'homicide involontaire ou si vous avez conduit en état d'ivresse manifeste .
Le juge fixe la durée d'interdiction d'obtenir la délivrance d'un nouveau permis.
Pour obtenir un nouveau permis, vous devez passer un
test psychotechnique et une
visite médicale .
Retrait de permis : que se passe-t-il en cas d'avis défavorable après une visite médicale ?
Le préfet peut ordonner une
suspension de votre permis de conduire s'il est constaté,
à la suite d'une visite médicale , que vous êtes
inapte à conduire .Le préfet vous notifie sa décision par lettre.
Vous devez restituer votre permis à la préfecture.
La durée de l'interdiction de conduire est variable.