Trois types de bail permettent de mettre en location un logement pour que le locataire en fasse sa résidence principale : le bail d’un logement vide, le bail d’un logement meublé et le bail mobilité. Seules certaines règles sont communes à ces 3 types de contrats. Nous vous expliquons.
Qu’est-ce qu’un logement meublé et un logement vide ?
Un logement meublé utilisé comme résidence principale par le locataire, doit obligatoirement et
au minimum contenir les meubles et les objets suivants :
Literie avec couette ou couverture
Volets ou rideaux dans les chambres
Plaques de cuisson
Four ou four à micro-onde
Réfrigérateur
Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°
Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
Ustensiles de cuisine
Table
Sièges
Étagères de rangement
Luminaires
Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage...).
En conséquence, un inventaire et un état détaillé du mobilier doivent être faits lors de la remise des clés au locataire et lors de leur restitution au propriétaire (ou à l’agent immobilier). Ces documents doivent être signés par le propriétaire (ou l’agent immobilier) et par le locataire, et être annexés au bail. L'établissement de ces documents ne peut donner lieu à aucune autre facturation que celle liée à l'établissement de l'état des lieux (
état des lieux d'entrée et
état des lieux de sortie ).
Un logement vide est un logement utilisé comme résidence principale par le locataire, et dépourvu d’au moins 1 des meubles ou objets caractérisant un logement meublé.
À noter
Le loyer d'un logement meublé est supérieur au loyer du même logement loué vide, compte tenu du mobilier mis à disposition.
Quelles règles de location sont différentes entre un logement meublé et vide ?
Lorsque le logement doit devenir la résidence principale du locataire, il est possible d’opter pour un des types de bail suivants :
Soit, pour un logement vide, un bail de logement vide
Soit, pour un logement meublé, un bail de logement meublé ou un bail mobilité.
Ces différents types de bail s’accompagnent de règles particulières :
Tableau comparatif des différents types de bail
| | Minimum : 1 mois Maximum : 10 mois Au-delà de 10 mois, renouvellement du bail interdit
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Toute personne peut être locataire | Le locataire doit être dans au moins 1 des situations suivantes : Formation professionnelle Études supérieures Contrat d'apprentissage Stage Engagement volontaire dans le cadre d'un service civique Mutation professionnelle Mission temporaire dans le cadre de l'activité professionnelle
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Montant maximum : 1 mois de loyer (hors charges) | Montant maximum : 2 mois de loyer (hors charges) | Interdit |
Par provisions, et avec régularisation annuelle | | Au forfait |
| Révision annuelle du loyer , si une clause du bail la prévoit | Interdit |
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À tout moment Congé à donner avec un délai de préavis de 3 mois (1 mois si cas particulier)
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À l'échéance du bail et pour un des motifs autorisés (reprise pour habiter, reprise pour vendre, ou motif légitime et sérieux) Congé à donner avec un délai de préavis d'au moins 6 mois
| À l'échéance du bail et pour 1 des motifs autorisés (reprise pour habiter, reprise pour vendre, ou motif légitime et sérieux) Congé à donner avec un délai de préavis d'au moins 3 mois
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Quelles règles de location sont identiques entre un logement meublé et vide ?
De nombreuses règles sont communes au logement vide et au logement meublé utilisé comme résidence principale par le locataire. Ces règles concernent notamment les points suivants :
Quels sont les autres types de location d'un logement vide ou meublé ?
Un logement vide peut aussi être utilisé comme résidence principale par le locataire, dans les cas suivants :
Un logement meublé peut être mis en location en tant que
meublé de tourisme . Dans ce cas, le locataire utilise le logement pour un bref séjour, et sans en faire sa résidence principale .